Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-503 du 28 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe