Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université »)
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » est dissous.