Article 18
Révision des statuts
Conformément à l'article L. 718-8 du code de l'éducation, les statuts sont modifiés par délibération du conseil d'administration d'USPC après un avis favorable du conseil des membres.
Ces révisions sont approuvées par décret.
Article 19
Procédure de prise en compte d'avis minoritaire
La procédure de prise en compte d'avis minoritaire se met en place dans le cas de vote négatif d'une instance délibérante d'au moins un des membres suite à un vote du conseil des membres sur l'un des trois points, définis à l'article 10.4 des présents statuts, qui requièrent un vote à la majorité des deux tiers.
La mise en œuvre de cette procédure suspend le processus de transmission de l'avis du conseil des membres au conseil d'administration pour une durée de trois mois, pendant laquelle une concertation s'organise au sein du conseil des membres et de chacun des établissements. A l'issue de cette période, l'avis, dans sa forme initiale ou tel qu'amendé après concertation, est de nouveau soumis au vote du conseil des membres, avant transmission au conseil d'administration d'USPC. L'avis du conseil des membres est impérativement inscrit à l'ordre du jour du conseil d'administration pour approbation.
A l'issue d'un vote positif du conseil d'administration d'USPC sur un avis du conseil des membres pris à la majorité qualifiée des deux tiers, un nouveau vote négatif de l'instance délibérante d'un membre constitue une demande de retrait de la communauté. Le conseil d'administration de Sorbonne Paris Cité délibère sur les modalités du retrait du membre lors de la première séance qui suit cette demande.
Après modification des engagements contractuels pris dans le cadre de la COMUE qui concerne le membre qui se retire, le retrait est effectif à la date de publication du décret modificatif des statuts.
Article 20
Règlement intérieur
Le règlement intérieur est adopté ou modifié par le conseil d'administration après un avis favorable du conseil des membres et consultation du conseil académique.