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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-143 du 10 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe