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Article 10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)

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Le conseil scientifique est consulté par le directeur sur :
1° La politique scientifique ;
2° Le suivi des activités contractuelles de recherche et de valorisation ;
3° La diffusion de la culture scientifique et technique ;
4° Les demandes d'accréditation d'écoles doctorales.