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Article 37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2015
au
07/11/2019
(Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)
Données brutes
Article 37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2015
au
07/11/2019
(Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.