Article 30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/01/2015 au 07/11/2019 (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole centrale des arts et manufactures sont transférés à CentraleSupélec.
Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Ecole centrale des arts et manufactures sont affectés à CentraleSupélec.
Les enseignants associés de CentraleSupelec sont régis par le décret du 10 septembre 1963 susvisé.