Articles

Article 25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)

Article 25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)


Le montant des droits de scolarité acquittés par les stagiaires de la formation continue, les auditeurs libres et les étudiants préparant un diplôme propre est fixé par le conseil d'administration.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de l'enseignement supérieur et du budget fixe le montant des autres droits de scolarité acquittés par les usagers préparant un diplôme national.