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Article 23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)

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Les conditions d'admission à CentraleSupélec ainsi que les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration après avis du conseil des études.