Article 4
L'assemblée de l'Académie nationale de médecine est constituée :
1° De 135 membres titulaires ;
2° De membres titulaires émérites ;
3° De membres correspondants ;
4° De membres associés ;
5° De membres honoris causa à titre exceptionnel.
Ils sont répartis selon les disciplines en quatre divisions.
Les membres titulaires sont élus par le collège des membres titulaires et des membres titulaires émérites selon des modalités prévues par le règlement intérieur.
Les modalités de désignation des membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont prévues par le règlement intérieur.
L'élection des membres titulaires de l'Académie est approuvée par décret du Président de la République.
Les membres titulaires de l'Académie reçoivent une indemnité attribuée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 5
L'assemblée :
1° Connaît de toutes les questions d'intérêt commun qui lui sont soumises par le conseil d'administration ;
2° Discute et approuve les communiqués et les rapports qui lui sont présentés ;
3° Adopte le règlement intérieur prévu par l'article 18.
L'assemblée peut entendre toute personne sur un point de son ordre du jour.
Les séances de l'assemblée sont publiques, à l'exception des comités secrets.
Article 6
La qualité de membre de l'Académie se perd par démission ou radiation.
La radiation fait suite à un manquement grave à une obligation prévue par la loi ou le règlement.
La radiation, proposée par le conseil d'administration, est soumise au vote de l'assemblée, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à présenter ses observations. Elle est prononcée par le Président de la République après avis motivé de l'assemblée.
Article 7
L'éméritat est conféré, sur proposition du conseil d'administration, par un vote de l'assemblée à tout membre titulaire selon un âge fixé dans le règlement intérieur prévu par l'article 18 ou à tout autre membre titulaire sur sa demande.
Il est également décidé par le conseil d'administration en cas d'absence de participation aux activités de l'Académie pendant deux ans ne résultant pas d'un cas de force majeure.
Le passage à l'éméritat entraîne la vacance d'un siège dans la division dont relevait le membre titulaire.
Article 8
Chaque année, les membres titulaires et titulaires émérites de l'Académie procèdent à l'élection d'un vice-président parmi eux selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
L'élection du vice-président est approuvée par décret du Président de la République.
Le président de l'Académie est de droit le vice-président élu un an auparavant.
En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le vice-président.
Le président représente l'Académie nationale de médecine.