Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.