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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null