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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-574 du 24 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null