Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-773 du 23 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null