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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »)


Article 7
Composantes


Au moment de l'établissement des présents statuts, la COMUE comporte les composantes suivantes :
1° Six pôles de recherche exerçant des compétences stratégiques et opérationnelles dans le domaine de la recherche, telles que prévu à l'article 6 ;
2° Le collège doctoral de site.
La gouvernance des composantes est précisée dans le règlement intérieur.
Conformément à l'article L. 713-1 du code de l'éducation, les créations, modifications ou suppressions de composantes de la COMUE sont effectuées par délibération du conseil d'administration après avis du conseil académique et approbation du conseil des membres à la majorité des deux tiers.


Article 8
Services


Pour l'exercice de ses compétences, la COMUE comporte également des services chargés de la mise en œuvre opérationnelle. Les modalités de désignation des directeurs ainsi que leurs instances de pilotage sont prévues au règlement intérieur.