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Article R3124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R3124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Les manquements à l'article D. 3121-23 sont sanctionnés dans les conditions prévues à l'article R. 113-1 du code de la consommation.