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Article R3121-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R3121-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Le tarif maximum d'une course de taxi est fixé par le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi pris en application de l'article L. 410-2 du code de commerce.