Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université)
Les statuts de Normandie Université, annexés au présent décret, sont approuvés.