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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null