Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2016 (Décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12