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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


La troisième période d'obligations d'économies d'énergie est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.