Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. R653-40-1, Art. R653-40-2