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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014 relatif à la date de versement de la prime à la naissance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014 relatif à la date de versement de la prime à la naissance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-2