Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7