Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3