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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1707 du 30 décembre 2014 relatif aux dates d'effet des prestations familiales servies mensuellement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1707 du 30 décembre 2014 relatif aux dates d'effet des prestations familiales servies mensuellement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R552-2, Art. R552-3