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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1707 du 30 décembre 2014 relatif aux dates d'effet des prestations familiales servies mensuellement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1707 du 30 décembre 2014 relatif aux dates d'effet des prestations familiales servies mensuellement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L531-7, Art. L544-5, Art. L552-1




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L531-4



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L531-3, Art. L531-4