Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R531-2, Art. R531-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R861-10