Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes)

Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent, respectivement, le titre II du livre Ier et les titres III, IV et V du livre V de la troisième partie réglementaire du code des transports.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.