Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER, Sct. Livre Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES, Sct. Titre II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS, Sct. Chapitre préliminaire Dispositions générales, Sct. Section 1 : Définition, Art. R3120-1, Sct. Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs, Art. R3120-2, Art. D3120-3, Art. R3120-4, Art. D3120-5, Art. R3120-6, Art. R3120-7, Art. R3120-8, Art. R3120-9, Sct. Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules, Art. R3120-10, Art. R3120-11, Sct. Chapitre Ier : Les taxis, Sct. Section 1 : Obligations relatives aux véhicules, Art. R3121-1, Art. R3121-2, Art. R3121-3, Sct. Section 2 : Profession d'exploitant de taxi, Art. R3121-4, Art. R3121-5, Art. R3121-6, Art. R3121-7, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014, Art. R3121-8, Art. R3121-9, Art. R3121-10, Art. R3121-11, Sct. Sous-section 2 : Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement, Art. R3121-12, Art. R3121-13, Art. R3121-14, Art. R3121-15, Sct. Section 3 : Activité de conducteur de taxi, Art. R3121-16, Art. R3121-17, Art. R3121-18, Art. R3121-19, Art. R3121-20, Art. R3121-21, Sct. Section 4 : Exécution du service, Art. R3121-22, Art. R3121-23, Sct. Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux exploitants, Sct. Sous-section 1 : Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur, Art. R3122-1, Art. R3122-2, Art. R3122-3, Art. R3122-4, Art. R3122-5, Sct. Sous-section 2 : Obligations relatives aux véhicules, Art. R3122-6, Art. R3122-7, Art. R3122-8, Art. R3122-9, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux intermédiaires, Art. R3122-10, Art. R3122-11, Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conducteur, Art. R3122-12, Art. R3122-13, Art. R3122-14, Art. R3122-15, Sct. Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues, Art. R3123-1, Art. R3123-2, Art. R3123-3, Art. R3123-4, Art. R3123-5, Sct. Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux taxis, Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives, Art. R3124-1, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales, Art. R3124-2, Art. R3124-3, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur, Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives, Art. R3124-4, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales, Art. R3124-5, Art. R3124-6, Art. R3124-7, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues, Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives, Art. R3124-8, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales, Art. R3124-9, Art. R3124-10, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R3124-11, Art. R3124-12, Art. R3124-13, Sct. Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY, Art. R3531-1, Sct. Titre IV : SAINT-MARTIN, Art. R3541-1, Sct. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Art. R3551-1