Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
Sct. Chapitre II : La profession d'exploitant de taxi., Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1064 du 28 août 2009
Art. 1, Art. 8, Art. 9
- Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010
Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES A L'ACTIVITE DE CONDUCTEUR DE TAXI, Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TOURISME, Sct. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 13, Art. 14
- Décret n°2014-371 du 26 mars 2014
Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
Art. 1, Art. 1-1, Sct. Chapitre Ier : L'activité de conducteur de taxi., Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13-1, Art. 17