Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D231-7, Art. D231-8, Art. D231-11, Sct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur., Sct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur., Art. R231-2, Art. R231-3, Art. D231-3-1, Art. R231-4, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7-1, Art. R231-7-2, Art. D231-9, Art. D231-10, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, Sct. Section 4 : Sanctions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R211-15
- Code de la consommation
Art. R113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R141-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R242-2
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Art. 1, Art. 32, Art. 33, Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-19, Art. R48-1
- Code de la route.
Art. R221-10, Art. R323-22, Art. R323-26