Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.