Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1703 du 30 décembre 2014 modifiant les règles relatives à l'élaboration de recommandations temporaires d'utilisation établies en application du I de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R5121-76-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-76-1, Art. R5121-76-2, Art. R5121-76-4, Art. R5121-76-6, Art. R5121-76-9