Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 20 bis, Art. 22 bis