Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 7