Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 12