Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D351-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-41