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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1696 du 29 décembre 2014 portant transfert des attributions de la mission interministérielle aux rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1696 du 29 décembre 2014 portant transfert des attributions de la mission interministérielle aux rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R572-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R572-3