Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-71, Art. D741-72, Art. D741-74