Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-8, Art. D242-9, Art. D242-11