I. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 qui sont classés par application des règles statutaires à l'un des grades ou emplois relevant des mêmes échelles sont maintenus dans leur nouveau grade à l'échelon dans lequel ils étaient parvenus dans leur précédent grade.
Les intéressés conservent, dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.
Si l'indice qu'ils détenaient dans leur précédente situation est plus élevé que celui servi au dernier échelon du grade dans lequel ils sont nommés, ils conservent, à titre personnel, cet indice, dans la limite de l'indice correspondant à l'échelon le plus élevé du cadre d'emplois de catégorie C dans lequel ils sont intégrés.
II.-Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans le grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont reclassés dans ce grade conformément au tableau suivant :
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SITUATION DANS LE GRADE situé dans l'échelle 5 |
SITUATION DANS LE GRADE situé dans l'échelle 6 |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
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12e échelon |
7e échelon |
Sans ancienneté |
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11e échelon |
6e échelon |
¾ de l'ancienneté acquise |
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10e échelon |
6e échelon |
Sans ancienneté |
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9e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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8e échelon |
4e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
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7e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
2e échelon |
½ de l'ancienneté acquise |
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5e échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise au-delà d'un an |