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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R113-11, Art. R113-12