Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R211-64, Art. R652-10-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R216-8-1