Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1658 du 29 décembre 2014 introduisant la participation des salariés aux résultats de la société Bpifrance Financement SA)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-948 du 26 novembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4