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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1))


I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L597-31, Art. L597-7

III. - Les I et II sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.