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Article D5783-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D5783-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)


Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont applicables à Wallis-et-Futuna.