Article R5753-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R5753-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
L'organisation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminée par les dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-6 et R. 141-1 à R. 142-5 du code des ports maritimes.