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Article R5753-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5753-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


L'organisation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminée par les dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-6 et R. 141-1 à R. 142-5 du code des ports maritimes.