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Article R5753-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code des transports)
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Article R5753-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
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Le port d'intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon relève de la compétence de l'Etat.