Article D5713-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article D5713-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Le conseil de coordination interportuaire créé, en application de l'article L. 5713-1-2, entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.